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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le

Cette politique décrit comment CopilArt traite vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

CopilArt, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, est responsable du traitement de vos données personnelles.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

  • données d'identification : adresse email, mot de passe (haché), date de création du compte ;
  • données d'usage : produits, matières, prix et autres éléments saisis par vous ;
  • consentements : acceptation des CGU, opt-in marketing si applicable ;
  • données techniques : adresse IP, type de navigateur, horodatages des actions sensibles (logs d'audit).

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour fournir et améliorer le service : authentification, calculs de coût et de marge, support utilisateur·rice, sécurité du service, conformité légale.

4. Sous-traitants

Pour fournir le service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

  • Supabase (États-Unis / Union européenne) — hébergement de la base de données et de l'authentification ; serveurs localisés dans l'Union européenne (Allemagne) ;
  • Vercel (États-Unis) — hébergement de l'application web ;
  • Resend (États-Unis / Union européenne) — envoi des emails transactionnels (confirmation, réinitialisation de mot de passe) ;
  • Sentry (Allemagne, cluster UE) — collecte des erreurs applicatives pour maintenir la fiabilité du service. Les adresses IP, cookies, en-têtes et payloads de requête sont retirés côté navigateur et côté serveur avant envoi, ne restent que la trace d'appel technique et le chemin de la page en erreur.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. À la suppression de votre compte, elles sont conservées 30 jours dans un état désactivé, puis définitivement supprimées de nos bases. Les logs d'audit liés à la sécurité sont conservés 12 mois.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

  • droit d'accès à vos données ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
  • droit à la portabilité de vos données ;
  • droit d'opposition et de limitation du traitement.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

CopilArt utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

8. Modifications

Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle vous sera communiquée par email ou via un bandeau dans l'application avant son entrée en vigueur.