Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour le
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du service CopilArt par toute personne créant un compte. En créant un compte, l'utilisateur·rice accepte ces conditions sans réserve.
1. Objet du service
CopilArt est un outil en ligne permettant aux artisan·es, créateur·rices et maker·euses de calculer le coût de revient de leurs produits et de vérifier la rentabilité d'un prix de vente. Le service est édité et exploité par CopilArt.
2. Inscription et compte
L'inscription est gratuite. L'utilisateur·rice s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de son mot de passe. Toute action effectuée depuis son compte lui est imputable.
3. Utilisation acceptable
L'utilisateur·rice s'engage à utiliser le service conformément aux lois en vigueur. Sont notamment interdits :
- tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'authentification ;
- utiliser le service à des fins frauduleuses, illégales ou de spam ;
- exploiter le service de manière à perturber son fonctionnement ou nuire aux autres utilisateur·rices.
4. Propriété des données
L'utilisateur·rice conserve tous les droits sur les données saisies dans CopilArt (catalogue de matières, produits, prix). CopilArt n'utilise ces données que pour fournir le service et les sauvegarder.
5. Disponibilité du service
CopilArt s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, sans garantir une disponibilité absolue. Des interruptions pour maintenance ou cas de force majeure peuvent survenir sans préavis.
6. Limitation de responsabilité
CopilArt fournit un outil d'aide à la décision. Les calculs de marge sont indicatifs et reposent sur les données saisies par l'utilisateur·rice. CopilArt ne peut être tenu responsable des décisions commerciales prises sur la base de ces calculs.
7. Résiliation
L'utilisateur·rice peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Réglages. Les données sont alors conservées 30 jours puis supprimées définitivement. CopilArt se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation manifeste des présentes CGU.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.